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Actualité

Covid 19 - Indemnisation maladie en cas de fermeture d'un établissement accueillant un enfant et mesure d'activité partielle

Le 17 mars 2020
Le président de la République a annoncé la fermeture des établissements accueillant des enfants. L'indemnisation des parents qui seraient dans l'impossibilité de venir travailler est prévue. L'amélioration de l'indemnisation en cas d'activité partielle est également annoncée.

Ces annonces visent à endiguer la propagation du Covid 19 et à soutenir les entreprises.

Indemnité journalière

Il a été décidé la fermeture temporaire de l’ensemble des établissements accueillant des enfants sur tout le territoire national (crèches et établissements scolaires de la maternelle à l’université).

Le salarié qui n’aurait pas d’autre choix que de rester à son domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans devra en informer son employeur. Si le poste de travail le permet, le télétravail sera la solution à privilégier, ce qui sera rarement le cas dans notre secteur.

Si le salarié se trouve dans l’impossibilité de travailler, notamment en télétravail, un arrêt de travail est délivré, sur déclaration de l'employeur via le site declare.ameli.fr, par la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré ou par un médecin conseil de la CNAM. Il est transmis sans délai à l’employeur.

Les indemnités journalière de la sécurité sociale pourront être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement d’accueil de l’enfant (cf. décret du 31 janvier 2020 modifié par décret du 9 mars 2020).

Les entreprises sont tenues de verser au moins l'indemnité complémentaire légale (90% du salarie) et sont invitées à titre exceptionnel à indemniser les salariés concernés à hauteur de ce que prévoit la convention collective (100% du salaire). Dans les deux cas, il ne sera pas appliqué de jour de carence et l'indemnisation interviendra dès le premier jour d'absence. Les organismes assureurs professionnels ont annoncé prendre en charge pour les entreprises assurées à la Garantie Arrêt de Travail (GAT-Mensualisation).

Activité partielle

Après avoir annoncé que l’allocation forfaitaire en cas d'activité partielle cofinancée par l’Etat et l’Unedic serait portée au niveau du SMIC dans les entreprises de 1 à 250 salariés, soit 8,03€ net de l’heure (au lieu de 7.74€), le Président de la République a finalement décidé que l'Etat prendra en charge "intégralement" l'indemnisation de l'activité partielle demandée par les entreprises pénalisées par la propagation du Covid 19.

Ces informations ainsi que d'autres mesures sont détaillées dans le guide de la FFB "Covid 19" que nous actualisons régulièrement.


Le 17 mars 2020